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Décharges de service des chefs d’établissement du 1er degré

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Décharges de service des chefs d’établissement du 1er degré

Les conditions d’attribution des décharges de service.

L'article 1er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 indique que « l'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ».

1. Textes de référence

2. Objectif de ce temps de décharges d’enseignement

  • Permettre « au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l'école et de relations avec les parents et les partenaires de l'école. »

3. Tableau des décharges d’enseignement

  • La quotité de décharge d’enseignement est liée au nombre de classes.
  • Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise que, dans le cadre des cumuls de directions, la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice »

  • L’organisation de la semaine et la durée des demi-journées étant différentes d’une école à une autre, l’équivalent en heures est :
    • Un quart de décharge = 6 heures / semaine de 24 heures
    • Un tiers de décharge = 8 heures / semaine de 24 heures
    • Une demi-décharge = 12 heures / semaine de 24 heures
    • Une décharge totale = 24 heures / semaine de 24 heures
  • Pour toutes particularités, se référer à la circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014

4. Décharge de rentrée et de fin d’année pour les chefs d’établissement non déchargés d’enseignement

  • Une décharge de rentrée et de fin d'année scolaire est attribuée aux chefs d’établissement non déchargés d'enseignement, c'est-à-dire assurant la direction d'écoles de moins de 4 classes, selon les conditions suivantes :

5. Décharges des directeurs d'école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC)

  • Le chef d’établissement précisera à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription les modalités d'application de cette décharge.

6. À noter

  • Comme pour le travail à temps partiel, la collaboration entre le chef d’établissement et l’enseignant assurant sa décharge d’enseignement est indispensable.

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