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Temps partiel sur autorisation

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Temps partiel sur autorisation

Réglementation sur le temps partiel autorisé.

Textes de référence :
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002
Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003
Note de service n° 2004-029 du 16 février 2004
Note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004

Nature du temps partiel
Un enseignant peut demander de travailler une autre quotité de temps que le temps complet.
Cependant pour continuer à bénéficier d’un contrat ou d’un agrément, cette quotité doit être au moins égale ou supérieure à 50% d’un temps complet. Le classement à temps partiel avec les avantages qui y sont liés nécessite en écoles maternelle et élémentaires de travailler à mi-temps. Dans les autres cas l’enseignant est considéré comme travaillant à temps incomplet.
La quotité de travail peut être de 50% d’un temps complet ou réduite de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet. La quotité de travail choisie peut également être annualisée.

Personnel concerné
Maîtres titulaires d’un contrat provisoire ou définitif ou d’un agrément définitif

Conditions d’obtention
- autorisation de l’autorité académique (elle peut opposer un refus mais doit le justifier)
- engagement à ne pas exercer une autre activité salariée.
- avoir l’accord du chef d’établissement qui le mentionne sur la demande transmise à l’autorité académique. Les motifs opposables sont les nécessités de fonctionnement du service (impératifs pédagogiques, éducatifs);

Procédure
Formuler sa demande auprès de l’inspection académique avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante. Sauf cas exceptionnels, liés à des congés maternité, d’adoption ou parental, à des reprises après mi-temps de droit ou après des congés de longue maladie ou de longue durée, les autorisations sont accordées par année scolaire.
Le temps partiel autorisé est à renouveler chaque année.

Avantages
- rémunération ainsi que certaines prestations (indemnités journalières de la sécurité sociale, pension retraite) effectuées en fonction du temps effectif de travail
- versement de l’intégralité du supplément familial
- congé maternité, d’adoption et congé de formation à plein traitement
- ancienneté comptée à temps complet pour droit à l’avancement et droits à la retraite.

Annualisation du service à temps partiel
Les enseignants travaillant à temps partiel autorisé ou à mi-temps de droit peuvent demander l’autorisation d’assurer un service à temps partiel annualisé, à condition que cela soit compatible avec les besoins du service (note de service n° 2004-029 du 16 février 2004).

Situation de la personne en temps partiel autorisé
Le maître qui demande un temps partiel abandonne l’autre fraction du poste qu’il occupait. Il ne pourra retrouver un temps complet dans son établissement que si le chef d’établissement dispose à ce moment des heures vacantes nécessaires et si, dans le mouvement du personnel, il n’y a pas un candidat prioritaire sur cet emploi convoité.
Le service libéré par une autorisation de temps partiel est confié à un maître agréé ou contractuel.

Cas du directeur d ‘école
Un directeur d’école ne peut exercer à temps partiel que si le temps de présence en classe est supérieur ou égal au temps cumulé décharge + temps partiel.
 

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